Ventes en détaxe / PABLO

L’application PABLO, mise en oeuvre depuis le 1er janvier 2014, permet de procéder à la détaxe sans obligation de se présenter au guichet des douanes (tampon).

Pour plus d’informations, voir :

Régularisation a posteriori des bordereaux de dédouanement (procédure exceptionnelle et dérogatoire)

Si vous n’avez pas pu faire viser votre bordereau par la douane, lors de votre sortie définitive de l’Union européenne, vous pouvez demander la régularisation exceptionnelle et dérogatoire a posteriori des bordereaux de dédouanement, notamment en obtenant un document du Consulat général de France à Sydney attestant de la présence des marchandises en Australie.

Les marchandises figurant sur le bordereau doivent avoir été achetées le même jour dans le même magasin, pour un montant supérieur à 175 euros TTC.

Préparation de la demande

Le demandeur doit, dans un premier temps, envoyer un email à inscription.sydney@diplomatie.gouv.fr en joignant les documents scannés suivants :

  • son passeport,
  • sa carte d’embarquement,
  • la facture et/ou le ticket de caisse ou reçu de carte bleue,
  • les bordereaux de détaxe,
  • la lettre expliquant la raison pour laquelle il n’a pas pu procéder à la détaxe.

Si le dossier est en règle, le Consulat général contactera l’intéressé.

Vérification des marchandises et délivrance de l’attestation

Lors du rendez-vous, le demandeur devra venir au consulat avec :

  • son passeport (original),
  • sa carte d’embarquement (original),
  • la facture et/ou le ticket de caisse ou reçu de carte bleue (originaux),
  • les bordereaux de détaxe (originaux),
  • la lettre expliquant la raison pour laquelle il n’a pas pu procéder à la détaxe (original),
  • sa carte bancaire (Visa ou Mastercard)*,
  • les marchandises dans leur état neuf et leur emballage d’origine, le cas échéant, avec les étiquettes toujours attachées.

* L’établissement d’une attestation par le Consulat général de France à Sydney donne lieu à la perception de frais de chancellerie (27 euros par bordereau, à payer en dollars australiens). Cliquez ici pour obtenir la liste complète des tarifs.

NB : Chaque bordereau donne lieu à l’établissement d’une attestation séparée et payante.

Remboursement de la détaxe

Cette procédure étant dérogatoire, la délivrance d’une attestation par le consulat ne présume en rien d’un remboursement de la détaxe par les douanes françaises.

En effet, une fois l’attestation obtenue, l’intéressé devra envoyer son dossier complet aux douanes françaises, seules compétentes pour décider de la suite à donner à la demande de remboursement de la détaxe.

Dernière modification : 04/07/2016

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