Transfert de résidence personnelle d’Australie en France

Lors de votre transfert de résidence en France, vous pouvez bénéficier de la franchise pour l’importation de vos biens personnels. Pour cela, vous devez avoir résidé en Australie depuis au moins 12 mois et vos biens personnels doivent avoir été utilisés à titre privé depuis au moins 6 mois avant le transfert de résidence, acquis indifféremment, toutes taxes comprises ou hors taxes. Vous devrez fournir aux douanes l’inventaire de vos biens (détaillé, estimatif, daté et signé), tout document prouvant que vous possédiez votre résidence normale en Australie et que vous vous installez en France (certificat de changement de résidence, ordre de mutation...).

Si vous souhaitez importer en France un véhicule, les charges douanières ou fiscales devront avoir été réglées et après le dédouanement, vous devrez obligatoirement présenter votre véhicule à la Direction
régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE)
qui est seule compétente pour juger de la conformité du véhicule aux normes françaises.

Les biens admis en franchise ne peuvent être cédés, loués ou prêtés pendant douze mois suivant leur importation en France. Dans le cas contraire, les impositions exigibles à l’importation seraient dues.

Pour tout renseignement, adressez-vous à Direction régionale des douanes.

Il vous est également possible de vous renseigner en détail en matière de réglementation sur le site Internet de la Direction générale des douanes et droits indirects.

A la Maison des Français de l’étranger, un bureau des douanes peut vous renseigner :

www.expatries.diplomatie.gouv.fr

*.Ces informations sont données sous toute réserve au 1er octobre 2003 et susceptibles de changements n’engageant pas la responsabilité du Consulat général de France é Sydney.

Dernière modification : 20/05/2015

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