[Transcription] d’un acte de naissance australien ou papouasien

Lorsque la déclaration de naissance de l’enfant a été préalablement reçue par l’officier de l’état civil australien ou papouasien, l’officier de l’état civil consulaire français peut procéder à la transcription de cet acte étranger existant pour qu’il soit pris en compte dans l’état civil français.

Ainsi, si vous n’avez pas pu déclarer la naissance de votre enfant dans les 30 jours auprès de l’officier de l’état civil consulaire français, vous pouvez demander une transcription de l’acte de naissance étranger. L’acte transcrit à la même valeur qu’un acte dressé devant un officier de l’état civil au Consulat.

La demande de transcription n’est pas soumise à délai. Toutefois, il est vivement recommandé de l’effectuer avant les 18 ans de l’enfant. A l’issue de la procédure, vous recevrez par voie postale, des copies de l’acte de naissance français de l’enfant et votre livret de famille (nouvellement créée ou mis à jour).

Vous devrez adresser le formulaire de demande de transcription accompagné de toutes les pièces justificatives énumérées, au Consulat général de France à Sydney :

Consulat général de France à Sydney
Service de l’état-civil
31 Market Street, St Martins Tower, level 26
SYDNEY NSW 2000

Pour les demandes de transcription, aucune information ne sera donnée par téléphone ou par e-mail concernant l’état de réception de votre dossier. Il est donc conseillé d’utiliser une enveloppe avec suivi et de vous assurer vous-mêmes de la bonne réception du courrier par le service expéditeur.

Pour télécharger le formulaire de demande de transcription sur lequel figure la liste des pièces justificatives à produire, cliquez sur le document suivant :

PDF - 409.9 ko

Si votre dossier est complet, vous recevrez un accusé de réception avec un numéro d’enregistrement.

Le délai de traitement est estimé à environ 6 mois une fois le dossier complet reçu, ce délai étant induit par la très forte demande d’actes d’état civil qui sont déposés chaque année auprès du Consulat général de France à Sydney.

Durant cette attente, nous vous demanderons de bien vouloir limiter vos interventions uniquement aux faits nouveaux ou aux changements d’adresse en nous contactant par courriel à cette adresse : etat-civil.sydney-fslt@diplomatie.gouv.fr

Important : nous vous informons que nous ne sommes pas en mesure de traiter, ni de conserver, les demandes de transcription dont certaines pièces sont manquantes et qu’en conséquence, tout dossier incomplet vous sera retourné avec la liste des pièces complémentaires à fournir.

Dernière modification : 23/09/2016

Haut de page