Suite à perte ou vol

Demande de passeport d’un mineur suite à perte ou vol

Qui est concerné ?

- Tout mineur qui a perdu ou fait l’objet d’un vol de son passeport et qui souhaite en obtenir un nouveau.

Il est possible de demander un passeport pour tout mineur, quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu’il soit de nationalité française.

Les passeports délivrés sont biométriques.

Il doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (parent ou tuteur).

En cas de perte ou de vol de passeport, vous devrez dans un premier temps contacter les autorités de police locales par téléphone (131 444) ou en vous déplaçant auprès d’un poste de police, afin de déclarer l’incident. Selon le cas, celles-ci vous remettront un numéro d’enregistrement (que vous noterez précieusement) et/ou un récépissé de plainte.

Vous pourrez par la suite adresser par courrier au :

Consulat général de France Sydney
service des passeports
31 Market street
Level 26, St Martins Tower
Sydney NSW 2000
  • Le rapport de perte ou de vol établi par les autorités de police locale,
  • Tout document prouvant l’identité de l’enfant et des parents (avec photo) et son état-civil : livret de famille, acte de naissance, copie des documents disparus, inscription au registre des Français établis hors de France,…
  • Le formulaire de déclaration de perte ou de vol rempli, daté et signé (indiquez le n° de déposition de la déclaration de perte ou de vol établie devant les autorités australiennes).

Une déclaration de perte ou de vol sera alors enregistrée au Consulat qui vous contactera rapidement par la suite pour vous expliquer la suite de la procédure.

A noter :



- Il arrive assez fréquemment que les usagers retrouvent leurs documents perdus ou que ceux-ci soient renvoyés au Consulat. Dans ces circonstances, il vous appartient de juger de l’opportunité de différer ou non de quelques jours votre déclaration si les chances de retrouver vos documents vous paraissent raisonnables.

- Il est important de noter qu’une fois que la déclaration de perte ou de vol aura été enregistrée au Consulat, le passeport sera définitivement considéré comme perdu ou volé et sera fiché par Interpol. En conséquence, il ne sera plus utilisable et il sera formellement interdit de l’utiliser si vous le retrouvez, au risque de vous faire interpeller aux frontières.



- Le Consulat fait face à une recrudescence de déclarations mensongères de pertes et vols par certains compatriotes. Il est important de rappeler que toute fausse déclaration est susceptible de poursuites pénales conformément aux articles 441-6 et 441-7 du Code pénal (1 à 2 ans de prison et 15 000 à 30 000 euros d’amende).

voir aussi l’article sur l’intérêt de l’inscription consulaire qui vous permet d’obtenir des copies de vos documents d’identité et de nationalité française en cas de perte/vol et de faciliter vos démarches administratives au Consulat qui vous connait déjà.

Où faire la demande ?

- Quel que soit son âge, le mineur doit se présenter en personne accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (parent ou tuteur) au Consulat général de France à Sydney, sur rendez-vous préalable du lundi au jeudi de 09h à 12h20.

Il sera alors procédé au recueil de ses empreintes digitales (seulement s’il a plus de 12 ans) et au paiement.

- Pour les mineurs de moins de 12 ans, une facilité est mise en place par le Consulat pour réduire le temps d’attente qui consiste à déposer un dossier de demande de passeport complet à l’accueil. Le mineur doit se présenter en personne accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (parent ou tuteur) au Consulat général de France à Sydney du lundi au jeudi de 09h à 12h20 sans rendez-vous.

Pour cette démarche facilitée, il sera nécessaire de produire :

- Un Formulaire de demande de passeport à imprimer après l’avoir rempli sur ordinateur.
- Une photo d’identité conforme aux normes OACI doit être collée dans le coin supérieur gauche du formulaire précédent, à ras des deux bords ;
- Les justificatifs (voir plus bas) ;
- Un formulaire d’autorisation de prélèvement par carte bancaire dûment complété, imprimé et signé pour le paiement des droits de chancellerie correspondants à l’établissement du nouveau document.

NB : Pour pouvoir remplir les fichiers pdf en ligne, il faut les enregistrer localement puis les ouvrir avec le logiciel Adobe Acrobat reader (http://get.adobe.com/fr/reader/) ,
gratuit. Le visionneur de document intégré à votre navigateur ne permettra en effet pas toujours cette fonction de remplissage.

L’agent de l’accueil recevra alors le dossier, annotera la présence du mineur qui pourra alors repartir immédiatement. Le dossier sera traité ultérieurement par le Consulat sans la présence du mineur (pas de recueil biométrique pour les moins de 12 ans).

- A la remise du passeport, la présence des mineurs de plus de 12 ans sera obligatoire, que ce soit au Consulat général de France à Sydney ou auprès de l’agence consulaire compétente en fonction de la résidence du demandeur.

À noter :
Le consulat organise plusieurs fois par an des tournées dans les agences consulaires avec la station mobile pour les passeports dite "valise Itinéra". Renseignez-vous auprès de votre agence.

Par ailleurs, une station de recueil biométrique est actuellement installée dans notre agence consulaire à Melbourne dans une phase de test. Rapprochez-vous de notre agence pour étudier la possibilité d’y déposer une demande de passeport si vous le souhaitez.

Pièces à fournir

Dans le cas d’une tournée itinéra, ajouter aux documents suivants un formulaire d’autorisation de prélèvement par carte bancaire dûment complété, imprimé et signé pour le paiement des droits de chancellerie correspondants à l’établissement du nouveau document.
Si le passeport perdu ou volé était biométrique



- Pièce d’identité du représentant légal qui fait la demande : photocopie

- Déclaration de perte ou de vol

- Une photo d’identité conforme aux normes OACI

- Formulaire de demande de passeport à imprimer après l’avoir rempli sur ordinateur. La photo doit être collée dans le coin supérieur gauche, à ras des deux bords.

- Justificatif du domicile : original + photocopie

Si le passeport perdu ou volé était d’un ancien modèle
L’enfant a une carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) L’enfant n’a pas de carte nationale d’identité ou celle-ci est périmée depuis plus de 5 ans



- Pièce d’identité du représentant légal qui fait la demande : photocopie

- Déclaration de perte ou de vol

- Carte d’identité : original + photocopie

- Une photo d’identité conforme aux normes OACI

- Formulaire de demande de passeport à imprimer après l’avoir rempli sur ordinateur. La photo doit être collée dans le coin supérieur gauche, à ras des deux bords.

- Justificatif du domicile : original + photocopie



- Pièce d’identité du représentant légal qui fait la demande : photocopie

- Déclaration de perte ou de vol

- La carte d’identité du mineur : original + photocopie

ou

un document d’identité en cours de validité (passeport australien par exemple) : original + photocopie

- Une photo d’identité conforme aux normes OACI

- Formulaire de demande de passeport à imprimer après l’avoir rempli sur ordinateur. La photo doit être collée dans le coin supérieur gauche, à ras des deux bords.

- Justificatif du domicile : original + photocopie

- Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) (sauf si le lieu de naissance est une ville dont l’état civil est dématérialisé) : original

Coût

- Frais de chancellerie à payer en AUD :

Entre 0 et 14 ans
(à payer au moment du dépôt)
27 €
Entre 15 et 17 ans
(à payer au moment du dépôt)
52 €
En cas de retrait dans une agence consulaire
(à payer au moment du retrait)
8 €
PDF - 146.5 ko
Tarifs et contrevaleurs en AUD
Fees and exchange rate
à compter du 01/11/2016

Délais de fabrication

Le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Il faut compter environ 2 semaines après le dépôt d’un dossier complet.

Si le passeport est remis par un Consul honoraire, le délai est porté à environ 4 semaines.

Retrait du passeport

Il doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport sera détruit.

L’enfant (s’il a plus de 12 ans seulement) doit accompagner la personne exerçant l’autorité parentale (munie d’un original d’une pièce d’identité française) doivent se présenter ensemble au guichet pour récupérer le passeport. Le représentant légal signe le nouveau passeport sur place.

Il vous faudra prendre un rendez-vous à Sydney pour le retrait du passeport qui se fait exclusivement les vendredis de 09h à 12h20.

Les passeports peuvent également être remis, sur demande, par l’un de nos consuls honoraires (le cas échéant, un coût supplémentaire de 8 € vous sera demandé par l’agence au moment du retrait). Dans ce cas, une enveloppe Express Post Platinum vierge (sans nom ni adresse libellée) devra être fournie.

À noter :
Il est recommandé de conserver une photocopie ou un scan de votre nouveau passeport dans un lieu sécurisé.

Durée de validité

La durée de validité d’un passeport pour mineur est de 5 ans.
Il lui permet de voyager mais aussi de prouver son identité.

Dernière modification : 07/12/2016

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