Suite à perte ou vol

Demande de passeport d’un majeur suite à perte ou vol

Qui est concerné ?

- Toute personne qui a perdu ou fait l’objet d’un vol de son passeport français et qui souhaite en obtenir un nouveau.

En cas de perte ou de vol de passeport, vous devrez dans un premier temps contacter les autorités de police locales par téléphone (131 444) ou en vous déplaçant auprès d’un poste de police, afin de déclarer l’incident. Selon le cas, celles-ci vous remettront un numéro d’enregistrement (que vous noterez précieusement) et/ou un récépissé de plainte.

Vous pourrez par la suite adresser par courrier au :

Consulat général de France Sydney
service des passeports
31 Market street
Level 26, St Martins Tower
Sydney NSW 2000
  • Le rapport de perte ou de vol établi par les autorités de police locale,
  • Tout document prouvant votre identité (avec photo) et votre état-civil : livret de famille, acte de naissance, copie des documents disparus, inscription au registre des Français établis hors de France,…
  • Le formulaire de déclaration de perte ou de vol rempli, daté et signé (indiquez le n° de déposition de la déclaration de perte ou de vol établie devant les autorités australiennes).

Une déclaration de perte ou de vol sera alors enregistrée au Consulat qui vous contactera rapidement par la suite pour vous expliquer la suite de la procédure.

A noter :



- Il arrive assez fréquemment que les usagers retrouvent leurs documents perdus ou que ceux-ci soient renvoyés au Consulat. Dans ces circonstances, il vous appartient de juger de l’opportunité de différer ou non de quelques jours votre déclaration si les chances de retrouver vos documents vous paraissent raisonnables.

- Il est important de noter qu’une fois que la déclaration de perte ou de vol aura été enregistrée au Consulat, le passeport sera définitivement considéré comme perdu ou volé et sera fiché par Interpol. En conséquence, il ne sera plus utilisable et il sera formellement interdit de l’utiliser si vous le retrouvez, au risque de vous faire interpeller aux frontières.



- Le Consulat fait face à une recrudescence de déclarations mensongères de pertes par certains compatriotes. Il est important de rappeler que toute fausse déclaration est susceptible de poursuites pénales conformément aux articles 441-6 et 441-7 du Code pénal (1 à 2 ans de prison et 15 000 à 30 000 euros d’amende).

voir aussi l’article sur l’intérêt de l’inscription consulaire qui vous permet d’obtenir des copies de vos documents d’identité et de nationalité française en cas de perte/vol et de faciliter vos démarches administratives au Consulat qui vous connait déjà.

- Il est recommandé de conserver une photocopie ou un scan de votre nouveau passeport dans un lieu sécurisé

Où faire la demande ?

- Le demandeur doit se présenter en personne au Consulat général de France à Sydney, sur rendez-vous préalable du lundi au jeudi de 09h à 12h20.

Il est alors procédé au recueil des empreintes digitales et au paiement.

À noter :
Le consulat organise plusieurs fois par an des tournées dans les agences consulaires avec la station mobile pour les passeports dite "valise Itinéra". Renseignez-vous auprès de votre agence.

Pièces à fournir

Si le passeport perdu ou volé était biométrique



- Déclaration de perte ou de vol

- Une photo d’identité conforme aux normes OACI

- Formulaire de demande de passeport à imprimer après l’avoir rempli sur ordinateur. La photo doit être collée dans le coin supérieur gauche, à ras des deux bords.

- Justificatif du domicile : original + photocopie

Si le passeport perdu ou volé était d’un ancien modèle
Vous avez une carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) Vous n’avez pas de carte nationale d’identité ou celle-ci est périmée depuis plus de 5 ans



- Déclaration de perte ou de vol

- Carte d’identité : original + photocopie

- Une photo d’identité conforme aux normes OACI

- Formulaire de demande de passeport à imprimer après l’avoir rempli sur ordinateur. La photo doit être collée dans le coin supérieur gauche, à ras des deux bords.

- Justificatif du domicile : original + photocopie



- Déclaration de perte ou de vol

- Votre carte d’identité : original + photocopie

ou

un document d’identité en cours de validité (passeport ou permis de conduire australien par exemple) : original + photocopie

- Une photo d’identité conforme aux normes OACI

- Formulaire de demande de passeport à imprimer après l’avoir rempli sur ordinateur. La photo doit être collée dans le coin supérieur gauche, à ras des deux bords.

- Justificatif du domicile : original + photocopie

- Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) (sauf si le lieu de naissance est une ville dont l’état civil est dématérialisé) : original

ou

Lorsque l’acte de naissance ne peut être produit, la copie intégrale de l’acte de mariage français.

  • Si votre acte de naissance ne permet pas de prouver votre nationalité française ou que vous avez produit votre acte de mariage français, vous devrez également vous munir d’ un justificatif de nationalité française : original + photocopie
À noter :
Pour utiliser un nom d’usage, d’autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l’époux/épouse ou de l’autre parent.

  • L’administration se réserve le droit d’exiger des documents complémentaires en fonction de votre situation.

Coût

- Frais de chancellerie à payer en AUD :

pour les Français inscrits ou non au registre consulaire
(à payer au moment du dépôt)
96 €
En cas de retrait dans une agence consulaire
(à payer au moment du retrait)
8 €
PDF - 146.5 ko
Tarifs et contrevaleurs en AUD
Fees and exchange rate
à compter du 01/11/2016

Délais de fabrication

Le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Il faut compter environ 2 semaines après le dépôt d’un dossier complet.

Si le passeport est remis par un Consul honoraire, le délai est porté à environ 4 semaines.

Retrait du passeport

Vous devez le retirer personnellement à Sydney dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition et le signer sur place. Passé ce délai, le passeport sera détruit.

L’ancien passeport devra être restitué au moment de la demande ou, à défaut, du retrait du nouveau passeport. S’il comportait néanmoins un visa en cours de validité, il sera annulé mais pourra être conservé.

Il vous faudra prendre un rendez-vous à Sydney pour le retrait du passeport qui se fait exclusivement les vendredis de 09h à 12h20.

Les passeports peuvent également être remis, sur demande, par l’un de nos consuls honoraires (le cas échéant, un coût supplémentaire de 8 € vous sera demandé par l’agence au moment du retrait). Dans ce cas, une enveloppe Express Post Platinum vierge (sans nom ni adresse libellée) devra être fournie.

À noter :
Il est recommandé de conserver une photocopie ou un scan de votre nouveau passeport dans un lieu sécurisé.

Durée de validité

La durée de validité d’un passeport est de 10 ans.
Il vous permet de voyager mais aussi de prouver votre identité.

Dernière modification : 22/09/2016

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