Recensement /Journée Défense et Citoyenneté (JDC)

I. Comment se faire recenser à l’étranger ?

Le recensement est une obligation légale pour tous, garçons et filles, et intervient dans les mois qui suivent le seizième anniversaire.
Les jeunes Français qui sont établis avec leur famille à l’étranger, quel que soit leur lieu de naissance, sont soumis aux mêmes obligations que ceux vivant en France.

A l’étranger, le recensement s’effectue auprès de votre consulat, pour l’Australie, le Consulat général à Sydney.

Deux cas peuvent se présenter :

► vous êtes inscrit (e) au Registre des Français établis hors de France (comme mineur, vous devez donc figurer sur le dossier d’inscription consulaire de votre/vos parent(s)) : le recensement est automatique et ne nécessite aucune intervention de votre part ;
► vous n’êtes pas inscrit(e) au Registre des Français établis hors de France : il vous appartient de prendre l’attache de votre consulat au plus tard avant votre 16ème anniversaire.

A noter : les Français qui possèdent une autre nationalité doivent le signaler aux services consulaires.
A l’issue de la procédure de recensement, le consulat vous remettra une attestation de recensement à conserver précieusement.
En effet, elle vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire aux examens ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, Baccalauréat, permis de conduire…).
En cas de perte, celle-ci peut être remplacée par un justificatif obtenu auprès du bureau ou du centre de service national compétent par rapport au domicile du jeune recensé (CSN Perpignan si vous résidez à l’étranger). La demande doit être effectuée sur place ou par courrier.

À savoir : au-delà de l’âge de 25 ans, l’attestation de recensement n’est plus nécessaire pour passer les examens et concours.

Tous les jeunes recensés à l’étranger relèvent du centre du service national de Perpignan.

CSN PERPIGNAN
Adresse : Caserne Mangin, 4 rue Rabelais – 66020 Perpignan
contacter le CSN par courriel
Coordonnées téléphoniques : Tél : 04 68 35 85 85, Fax : 04 68 35 89 62.

II. Qu’est-ce-que la Journée Défense et Citoyenneté ?

1/ La Journée Défense et Citoyenneté (JDC) remplace la Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD) depuis le 1er juillet 2010. Y participent tous les jeunes déjà recensés ayant entre 16 et 25 ans.

La Journée Défense et Citoyenneté propose aux jeunes un contact direct avec la communauté militaire, et la découverte des multiples métiers et spécialités civiles et militaires qu’offre aujourd’hui la Défense aux jeunes Français.
A l’issue de la session, les jeunes concernés reçoivent un certificat individuel de participation attestant qu’ils sont en situation régulière au regard du code du service national. Ce document leur sera notamment réclamé pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (baccalauréat, formation à l’université, permis de conduire…).

2/ Des sessions de Journée Défense et Citoyenneté sont organisées à l’étranger par les consulats sous la responsabilité du chef de poste, en fonction des contraintes géographiques ou du contexte politique local. Certains postes consulaires ne l’organisent donc pas, c’est le cas de l’Australie.

Vous n’en serez pas pour autant pénalisés ; ainsi, vous recevrez directement par courrier votre attestation de participation à la Journée Défense et Citoyenneté, accompagnée des liens utiles vers le site du ministère de la Défense.
A savoir néanmoins que, selon votre intérêt, et à l’occasion d’un séjour en France, vous pouvez demander à participer à une session réelle de Journée Défense et Citoyenneté. Vous devez vous rapprocher, pour cela, du BCSN dont vous relevez, à savoir celui de Perpignan

III. Cas particuliers des binationaux
De façon générale, les doubles nationaux sont soumis aux obligations du service national à l’égard des deux Etats dont ils possèdent la nationalité.
Toutefois, des conventions bilatérales ou la Convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 ont dispensé les doubles nationaux de leurs obligations à l’égard d’un des deux Etats dont ils possèdent la nationalité.
Les jeunes doubles nationaux peuvent donc se retrouver face à un des cas suivants :

1/ Il n’existe pas de convention entre la France et l’autre Etat dont vous avez la nationalité :
Les doubles nationaux doivent satisfaire aux obligations du service national à l’égard des deux Etats. C’est le cas de la Turquie ou de la Russie par exemple.
Il est donc vivement conseillé aux doubles nationaux résidant en France et qui se rendent occasionnellement dans le pays dont ils possèdent également la nationalité de régulariser leur situation militaire à l’égard de cet Etat.

2/ Il existe une convention entre la France et l’autre Etat dont vous avez la nationalité :

a. Conventions bilatérales  : la France est liée par une convention bilatérale relative aux obligations des doubles nationaux en matière de service national avec les Etats suivants :
Algérie, Argentine, Belgique, Chili, Colombie, Espagne, Israël, Italie, Luxembourg, Paraguay, Pérou, Royaume-Uni, Suisse, Tunisie.

b. Convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 : la Convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités est toujours en vigueur.
Vous êtes concernés par cette convention si en plus de votre nationalité française, vous avez la nationalité d’un des Etats suivants :
Autriche, Danemark, Irlande, Italie, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède.

c. Vos obligations militaires lorsqu’il existe une convention
Si en plus de votre nationalité française, vous avez la nationalité d’un des Etats cité dans les deux tableaux ci-dessus, votre cas est régi selon la procédure suivante :
Le double national est soumis aux obligations militaires de l’Etat sur le territoire duquel il réside habituellement.
Il peut déroger à cette disposition uniquement s’il exerce un droit d’option avant l’âge de 19 ans.
Un droit d’option est également prévu en cas de résidence en pays tiers.
Le double national libéré du service national à l’égard d’un des deux Etats est considéré comme ayant satisfait aux mêmes obligations à l’égard de l’autre Etat dont il possède la nationalité.

A noter le cas particulier de la Tunisie : la convention franco-tunisienne prévoit que les franco-tunisiens résidant en Tunisie mais choisissant d’effectuer leurs obligations militaires à l’égard de la France doivent accomplir un engagement dans les forces armées françaises de 12 mois minimum.
Les franco-tunisiens résidant en France bénéficient quant à eux de l’équivalence Journée Défense et Citoyenneté-service tunisien.

d. Procédure à suivre à l’étranger : pour bénéficier des dispositions relatives à une convention signée par la France, les doubles nationaux doivent signaler lors de leur inscription au Registre des Français établis hors de France ou au plus tard lors du recensement qu’ils possèdent également une nationalité étrangère.
Le consulat les informera des options qui, le cas échéant, s’offrent à eux et leur fera compléter le formulaire prévu par chaque convention.
Cette procédure est suivie quand bien même l’Etat de résidence n’aurait pas signé de convention bilatérale avec la France (un Franco-italien résidant en Australie bénéficie des dispositions de la convention signée avec l’Italie).

IV. Etat signalétique et des services
L’attestation des services accomplis, également appelée "état signalétique et des services", prouve que les services militaires (ou assimilés) ont bien été accomplis.
Cette attestation peut être demandée par les personnes nées avant le 1er janvier 1979 ayant effectué un service national.
Elle peut être réclamée par l’employeur ainsi que par les organismes de retraite ou de sécurité sociale.

Si vous souhaitez obtenir un état signalétique et des services, veuillez contacter le bureau du service national dont vous dépendez en France ou le bureau du service national de Perpignan (Caserne Mangin, B. P. 910, 66020 PERPIGNAN Cedex).

Mis à jour le 5/11/2012

Dernière modification : 09/10/2015

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