Reconnaissance des diplômes [en]

I – Pour les Australiens : Obtenir une équivalence de diplôme australien pour poursuivre ses études en France

Le principe juridique d’équivalence n’existe pas en France. L’équivalence d’un diplôme peut s’obtenir dans certains pays étrangers mais pas en France. Il s’agit d’une décision juridiquement contestable devant le tribunal administratif du pays qui délivre l’équivalence.

REGLES GENERALES :

- 1-1 : Les administrations organisatrices de concours ou les établissements de formation proposent des assimilations. Une commission reconnaît un niveau d’études et vous autorise à vous présenter à un concours ou vous permet de poursuivre vos études au niveau qu’elle estime correspondre à la formation suivie à l’étranger par rapport aux enseignements délivrés dans l’établissement.

Si vous êtes déjà titulaire d’un diplôme d’enseignement supérieur et désirez poursuivre des études dans un établissement français d’enseignement supérieur, vous pouvez sur présentation du ou des diplômes étrangers que vous possédez, de leurs traductions et d’un descriptif du cursus de la formation suivie, demander une dispense d’études auprès de l’établissement dans lequel vous souhaiteriez préparer un diplôme français.

Le président de l’université ou le directeur de l’établissement concerné déterminera votre niveau d’admission sur proposition d’une commission pédagogique (cf. décret n°85-906 du 23 août 1985). Cette dispense est destinée à vous permettre de conserver tout ou partie de vos acquis universitaires antérieurs.

- 1-2 : Vous pouvez obtenir une attestation de comparabilité pour un diplôme obtenu à l’étranger. C’est un document qui évalue le diplôme soumis par rapport au système français que vous pouvez présenter à un employeur, à une administration organisatrice d’un concours ou à un établissement de formation.

L’attestation de comparabilité délivrée pour un diplôme obtenu à l’étranger n’est pas une équivalence. En effet, en France, il n’existe pas de principe juridique d’équivalence entre un diplôme ou un titre obtenu à l’étranger et un diplôme ou un titre délivré par le ministère de l’éducation nationale ou le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

L’attestation de comparabilité pour un diplôme obtenu à l’étranger établit une comparaison avec le système éducatif français.
Le centre ENIC-NARIC France utilise, pour évaluer les diplômes étrangers, une grille d’analyse qui applique les principes des textes internationaux qui guident la reconnaissance des diplômes en Europe. L’analyse comparative menée s’appuie également sur une étude individuelle du parcours académique de l’intéressé.

L’attestation est utile pour :

- poursuivre des études dans un établissement d’enseignement français si celui-ci en fait la demande,
- appuyer les démarches de recherche d’emploi et faire valoir le diplôme étranger auprès d’un employeur si la profession envisagée n’est pas réglementée.
Seules les formations diplômantes sont prises en compte ; les formations qualifiantes ou les diplômes attestant d’une compétence exclusivement linguistique ne sont pas concernés.

Information  : Le Centre ENIC-NARIC* France est le centre français d’informations sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes.

  • Il établit des attestations de comparabilité pour un diplôme(s) obtenu(s) à l’étranger.
  • Il informe sur les procédures à suivre pour exercer une profession réglementée.
  • Il renseigne sur la procédure de reconnaissance des diplômes français à l’étranger.
    * European Network of Information Centres – National Academic Recognition Information Centres

Site web : http://www.ciep.fr/enic-naric-france

Vous pouvez contacter le Centre ENIC-NARIC :
- par téléphone au numéro suivant : 33 (0)1 70 19 30 31
- par courriel sur la boîte du service : enic-naric@ciep.fr ou envoyez un courriel sur : http://www.ciep.fr/contacts/contact-centre-enic-naric-france

Le coût du traitement d’un dossier est de 70 euros. Le délai de traitement est de deux mois en moyenne à partir de la date du paiement de la facture.

II- Pour les Français : Obtenir une équivalence de diplôme français en Australie

L’Accord de reconnaissance mutuelle des diplômes entre la France et l’Australie en vue d’une poursuite d’études dans le pays partenaire :
Voir ci-dessus

Vous pouvez vous adresser au centre ENIC-NARIC en Australie : National Information Centre :

Australian Education International - National Office of Overseas Skills Recognition (AEI-NOOSR)

GPO Box 1407
Canberra ACT 2601
Australia

Fax : +61 2 6123 7892

E-mail : qualsrecognition@education.gov.au

Site Internet : http://www.enic-naric.net/australia.aspx

Contact : Liz Campbell-Dorning, Director, AEI-NOOSR

Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter les liens suivants :
- https://internationaleducation.gov.au/services-and-resources/services-for-individuals/qualifications-assessments/pages/qualification-assessment.aspx
- https://internationaleducation.gov.au/services-and-resources/pages/qualifications-recognition.aspx
- http://www.australia.gov.au/information-and-services/education-and-training/qualifications-and-skills-recognition

L’ACCORD DE RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES ENTRE LA FRANCE ET L’AUSTRALIE EN VUE D’UNE POURSUITE D’ETUDES DANS LE PAYS PARTENAIRE

Le 6 Octobre 2009, l’Ambassadeur de France, M. Michel Filhol, a reçu à l’Ambassade de France de nombreux représentants des universités australiennes et du Ministère fédéral de l’Education à l’occasion de la signature de l’Accord de reconnaissance mutuelle des diplômes entre la France et l’Australie.

Cet accord, en discussion depuis plusieurs années, a été signé par le Président d’Universities Australia (l’Association des 39 universités australiennes), le Président de la Conférence des Présidents des Universités (CPU) et le Président de l’Association des écoles d’ingénieurs français (CDEFi).

Cet Accord, le premier du genre en Australie encourage la reconnaissance mutuelle des périodes d’études et des diplômes de l’enseignement supérieur afin de faciliter la poursuite des études dans le pays partenaire.

Téléchargez l’accord (en français)

Téléchargez l’accord (en anglais)

Quel est l’objectif de cet Accord ?

- Encourager la mobilité étudiante entre les deux pays, promouvoir la poursuite des études dans le pays partenaire grâce à la reconnaissance mutuelle des périodes d’études et des diplômes de l’enseignement supérieur.

Qu’apporte cette accord ?

Il fourni un cadre clair en présentant :
- les diplômes de l’enseignement supérieur des deux pays, et
- l’organisation des deux systèmes d’enseignement supérieur (Universités, Grandes Ecoles...)

Il sera donc plus facile pour chaque établissement d’enseignement supérieur de comprendre les diplômes présentés par un/e étudiant/e souhaitant poursuivre des études en son sein.

- l’Accord indique les conditions d’entrée aux établissements d’enseignement supérieur.
Par exemple :

  • si un étudiant australien est diplômé d’un Honours degree (avec travaux de recherche), il pourrait être admis au niveau Doctorat en France.
  • un étudiant possédant un Diplôme Universitaire de Technologie (DUT) pourrait être accepté en troisième année de licence (bachelor degree) en Australie
  • un étudiant australien avec une licence (bachelor) de trois ans avec une majeure en sciences ou technologie ou qui a complété les trois premières années d’un cycle de licence de quatre ans en ingénierie pourrait être admis en premier année d’un programme d’ingénieur proposé par une école d’ingénieurs en France.

- Cet Accord élargit l’étendue des opportunités accordées aux étudiants pour la poursuite d’études supérieures.

Quels établissements sont concernés par cet Accord

- En France, toutes les universités françaises (78) et les Ecoles d’ingénieurs (plus de 250 écoles).
- En Australie, tous les établissements qui sont membres de "Universities Australia" (39 universités)

Cet Accord s’applique aux universités australiennes et françaises et les écoles d’ingénieurs, tout en sachant que la décision finale d’acceptation d’un étudiant et de l’octroi du niveau d’équivalence reste à chaque établissement.

Est-ce que cet Accord est valable pour toutes les disciplines ?

Cet Accord ne concerne pas les études médicales.
Il ne concerne pas non plus la reconnaissance de diplômes à des fins professionnelles.

Dernière modification : 30/05/2016

Haut de page