Rapatriement de corps ou de cendres

Une fois que le décès aura été déclaré ou transcrit, le rapatriement vers la France des restes mortels est soumis à une autorisation délivrée par le Consulat Général avant l’apposition des scellés sur le cercueil ou sur l’urne. Cette autorisation donne lieu au paiement d’un droit de chancellerie.

Demande d’autorisation de transport de corps ou de cendres

Dernière modification : 09/12/2011

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