Que fait la France contre daech ? [en]

En réaction à la progression de daech en Irak et en Syrie, et considérant que ce groupe terroriste représente une menace pour la sécurité internationale, une coalition internationale a été formée en septembre 2014. Elle réunit 65 États et organisations et vise à détruire les capacités de daech en recourant à tous les instruments nécessaires, y compris militaires. Qui est daech ? Quels sont les objectifs de la France et de ses partenaires au sein de la coalition internationale ? Volet militaire, économique, humanitaire, politique… Retrouvez ci-dessous les différentes facettes de l’action française.

JPEG

Que fait la France contre daech aux plans militaire et politique ?

La France compte parmi les principaux contributeurs à l’action militaire de la coalition internationale contre daech. La France conduit l’opération Chammal dans le cadre de la coalition, en Irak, depuis septembre 2014, et en Syrie depuis le 8 septembre 2015. Elle y mène des opérations aériennes, ainsi que des actions de conseil et de formation au bénéfice des forces de sécurité irakiennes et notamment kurdes. La France apporte également son soutien à l’opposition modérée qui se bat contre daech en Syrie.

A la suite des attentats perpétrés à Paris et Saint-Denis, le 13 novembre 2015, la France a intensifié les opérations aériennes au-dessus du territoire syrien. Elle déploie ainsi six Rafale et un avion de patrouille maritime Atlantique-2, qui opèrent depuis les Emirats arabes unis ; huit Mirage 2000, stationnés en Jordanie. Ces moyens sont renforcés ponctuellement par le groupe aéronaval constitué autour du porte-avions Charles de Gaulle (18 Super Etendard, 8 Rafale marine, 3 500 militaires français, de novembre 2015 à février 2016).

Nos efforts militaires accrus, et ceux de nos partenaires, ne produiront pleinement leurs effets que si des solutions politiques durables sont apportées aux crises syrienne et irakienne.

A cet égard, notre position sur la Syrie reste claire et constante  : seule une transition politique fondée sur le communiqué de Genève est à même de résoudre la crise et de réduire durablement l’extrémisme. La résolution 2254 adoptée par le Conseil de sécurité en décembre 2015 a fixé le cap, avec un calendrier de transition. La France et ses partenaires appellent à la pleine mise en œuvre de cette transition qui devra préserver les institutions actuelles et rassembler des éléments de l’opposition modérée et du régime. Mais Assad ne peut en constituer l’issue.

Ce n’est pas seulement une question de morale (comme le rappellent les Nations Unies, les crimes dont il est responsable sont susceptibles de constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité), c’est aussi une question d’efficacité : le maintien d’Assad favorise la poursuite du conflit, entretient les flux de réfugiés, déstabilise la région et l’Europe et empêche les Syriens d’unir leurs efforts contre le terrorisme.

C’est donc pour soutenir ce processus de transition que la France apporte son soutien à l’opposition modérée, qui a exprimé en décembre 2015 son attachement à une solution politique et à une Syrie de demain libre et démocratique. C’est également pour parvenir à cette transition que la France appelle à favoriser la reprise des négociations inter-syriennes sous l’égide des Nations Unies, à travers un respect intégral de la trêve instaurée le 27 février et un accès humanitaire libre et sans entrave à toutes les zones de Syrie.

En Irak, la seule solution pérenne à la crise est politique. Nous soutenons le gouvernement irakien dans ses efforts de réformes et nous encourageons les autorités irakiennes à adopter sans délai les mesures annoncées par le gouvernement Abadi à l’automne 2014 en faveur de la réconciliation nationale. La traduction en actes de ce programme de réconciliation nationale est une condition indispensable à la résolution durable de la crise, qui seule permettra de vaincre daech.

Afin de préserver le pluralisme et la diversité ethnique et religieuse au Moyen-Orient, la France a co-présidé, avec la Jordanie, le 8 septembre 2015, une conférence internationale sur les victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient. Cette conférence a permis l’adoption d’un plan d’action comprenant trois volets (politique, humanitaire et judiciaire) afin de soutenir les populations persécutées.

Enfin, la pression exercée sur daech en Syrie et en Irak ne doit pas faire de la Libye une zone de repli pour l’organisation terroriste. C’est pourquoi, il est urgent de trouver une solution à la crise politique qui sévit dans ce pays. A cette fin, la France travaille en étroite collaboration avec tous ses partenaires sur la scène régionale et internationale pour soutenir la signature de l’accord inter-libyen, fruit de plus d’un an de médiation des Nations Unies. Cet accord vise à mettre fin à la division du pays, à ouvrir une période de transition et à établir au plus vite un gouvernement d’unité nationale, seul à même de pouvoir lutter efficacement contre l’expansion de daech et les trafics d’êtres humains en Libye.

Que fait la France contre daech au plan financier ?

La France est pleinement mobilisée pour tarir les sources de financement de daech, aux côtés de ses partenaires européens et internationaux. Au niveau international, la France, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies, a pris une part active à l’adoption de plusieurs résolutions du Conseil relatives à la lutte contre le financement du terrorisme.

Le 17 décembre dernier, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2253 renouvelant le régime des sanctions contre Al Qaïda, rebaptisé régime des sanctions contre daech et Al Qaïda. Cette résolution marque deux avancées : elle actualise le régime des sanctions pour tenir compte de l’évolution de la menace, en mentionnant directement daech ; elle renforce le dispositif international de lutte contre le financement du terrorisme, en appelant les États membres à prendre des mesures supplémentaires pour couper les circuits de financement de daech et sanctionner ses soutiens financiers.

La résolution 2199 du 12 février 2015 faisait déjà obligation aux États de prendre des mesures fortes pour lutter contre les trafics de pétrole, de matières premières et de biens culturels, et empêcher tout transfert financier au profit de daech.

Sur le plan militaire, les frappes de la Coalition internationale ont permis de détruire un grand nombre des infrastructures pétrolières contrôlées par daech (puits, raffineries, convois de camions citernes.…), entamant de manière significative les revenus de l’organisation.

La France joue aussi un rôle moteur au sein du Groupe d’action financière (GAFI). Elle a notamment codirigé, avec les Etats-Unis, l’élaboration d’un rapport sur les risques émergents en matière de financement du terrorisme.

Au niveau de l’Union européenne, la Commission a présenté, le 2 février, un plan d’action de lutte contre le financement du terrorisme, reprenant en grande partie les propositions faites par la France en décembre dernier. Ce plan prévoit notamment :

- le renforcement et l’harmonisation des prérogatives des cellules de renseignement financier ;

- l’amélioration des dispositifs de gel des avoirs terroristes ;

- le renforcement des contrôles et la réglementation des moyens de paiement non bancaires ;

- des mesures de lutte contre le commerce illicite de biens culturels.

Au niveau national, la France dispose d’un dispositif de gel des avoirs terroristes, qui permet de geler les avoirs d’une personne qui commet ou tente de commettre des actes de terrorisme, y participe ou les facilite ainsi que ceux qui les financent.

En mars 2015, le ministre des Finances et des Comptes publics a présenté un plan de lutte contre le financement du terrorisme, qui poursuit trois objectifs :

- faire reculer l’anonymat dans l’économie afin de mieux tracer les opérations financières ;

- mieux surveiller, grâce à la mobilisation des acteurs financiers dans la lutte contre le terrorisme ;

- renforcer les capacités de gel contre les avoirs détenus par les financeurs ou les acteurs du terrorisme.

L’ensemble du plan devrait être mis en œuvre totalement d’ici la fin du premier trimestre 2016.

Enfin, la France est pleinement mobilisée pour lutter contre le trafic d’œuvres d’art et d’antiquités. En novembre, le ministre des Finances et des Comptes publics a écrit aux syndicats d’antiquaires pour attirer leur attention sur le trafic d’œuvres d’art en provenance de Syrie et d’Irak et sur le fait qu’il risque de contribuer au financement de daech. De plus, le 17 novembre, le Président de la République a annoncé devant l’UNESCO que l’introduction par la France d’un contrôle douanier à l’importation des biens culturels et la création de « refuges » en France pour accueillir les biens culturels en danger.

Que fait la France afin de venir en aide aux populations civiles victimes de la barbarie de daech ?

Au plan humanitaire, la France mène un ensemble d’actions complémentaires qui vont d’une aide d’urgence aux populations fuyant les combats à l’accueil de réfugiés en passant par le soutien aux victimes de violences ethniques et religieuses. Par ailleurs, la France est mobilisée pour que les crimes commis par daech, constitutifs selon les Nations Unies de crimes contre l’Humanité, voire dans certains cas, de crimes de génocide, ne restent pas impunis.

- Justice pénale internationale. La France considère indispensable que la Cour Pénale internationale soit saisie des crimes commis en Syrie et en Irak et poursuit ses efforts en sens. Elle soutient les efforts des Nations Unies et de la société civile de documentation des exactions commises par daech.

- Aide humanitaire en Irak, en Syrie et dans les pays de premier accueil des réfugiés syriens et irakiens (Liban, Jordanie, Turquie). La France soutient depuis 2012 des projets mis en œuvre par les organisations internationales et les ONG pour apporter une aide d’urgence aux populations fuyant les combats et soutenir les communautés hôtes dans les pays voisins de la Syrie. La France a annoncé lors de la conférence de Londres qu’elle mobiliserait 200 millions d’euros d’aide humanitaire pour la période 2016-2018, notamment au profit de la jeunesse et de l’éducation, en mettant l’accent sur le Liban, ainsi qu’en appui aux projets d’assistance transfrontalière. La France a également annoncé que l’Agence française de développement mobiliserait 900 millions d’euros en prêts et prêts concessionnels pour la Jordanie.

- Accueil de réfugiés syriens et irakiens. Comme l’a rappelé le Président de la République, l’Europe doit accueillir dans la dignité ceux qui relèvent du droit d’asile. La France accueille des réfugiés au titre de ses engagements dans le cadre européen, mais également au titre d’un programme de réinstallation et d’admission humanitaire mis en place avec le Haut-commissariat aux réfugiés.

- Soutien aux victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient. La France a co-présidé, avec la Jordanie, le 8 septembre 2015, une conférence internationale sur les victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient. Cette conférence a permis l’adoption d’un plan d’action comprenant trois volets (politique, humanitaire et judiciaire) afin de soutenir les populations persécutées. A cette occasion, un fonds national d’urgence d’un montant de 10M€ a également été créé pour 2015 et 2016. Il vise à financer des actions en matière de logement, éducation, formation professionnelle, santé, déminage et de lutte contre l’impunité. Par ailleurs, l’AFD consacrera 15 M€ supplémentaires à des projets de développement économique et social au Liban, en Jordanie et en Irak au bénéfice des réfugiés et des communautés hôtes.

- Respect du droit international humanitaire. La France se mobilise enfin pour obtenir le respect du droit international humanitaire, qu’il s’agisse notamment de l’accès humanitaire ou de la cessation des attaques contre les civils à l’intérieur de la Syrie.

Retrouvez plus d’informations en cliquant ici

Dernière modification : 20/04/2016

Haut de page