Perte ou vol de documents d’identité et de voyage

1- Déclaration de perte ou de vol

1.1- D’abord auprès des autorités locales

En cas de perte ou de vol de passeport, de carte nationale d’identité ou de permis de conduire, vous devez contacter les autorités de police locales par téléphone (131 444) ou en vous déplaçant auprès d’un poste de police, afin de déclarer l’incident. Selon le cas, celles-ci vous remettront un numéro d’enregistrement (que vous noterez précieusement) et/ou un récépissé de plainte.

1.2- Puis auprès du Consulat général de France à Sydney

Rendez vous par la suite rapidement au Consulat général de France Sydney afin d’enregistrer votre déclaration. (Vous pouvez aussi transmettre votre déclaration au Consulat général de France à Sydney, par courriel (inscription.sydney@diplomatie.gouv.fr) ou par courrier (Level 26 St Martins Tower, 31 Market street, Sydney NSW 2000).

Vous devrez fournir :

  • le rapport de perte ou de vol établi par les autorités de police locale,
  • tout document prouvant votre identité : livret de famille, acte de naissance, copie des documents disparus, inscription au registre des Français établis hors de France,…
  • le formulaire de déclaration de perte ou vol rempli, daté et signé (indiquez le n° de déposition de la déclaration de perte établie devant les autorités australiennes).

Si vous souhaitez en outre obtenir un titre de voyage de remplacement, consultez la rubrique "Perte ou vol de Passeport" plus bas.

Une déclaration de perte ou de vol sera alors rédigée et un exemplaire vous en sera remis pour faciliter vos démarches ultérieures.

Il arrive assez fréquemment que les usagers retrouvent leurs documents perdus ou que ceux-ci soient renvoyés au Consulat. Dans ces circonstances, il vous appartient de juger de l’opportunité de différer ou non de quelques jours votre déclaration si les chances de retrouver vos documents vous paraissent raisonnables.

Il est important de noter qu’une fois que la déclaration de vol ou de perte des documents aura été enregistrée au Consulat, ceux-ci seront définitivement considérés comme perdus/volés et qu’il sera impossible de les réutiliser.

(voir aussi l’article sur l’intérêt de l’inscription consulaire qui vous permet d’obtenir des copies de vos documents d’identité et de nationalité française en cas de perte/vol et de faciliter vos démarches administrative au Consulat qui vous connait déjà).

2- Perte ou vol de passeport

Si vous deviez voyager, il sera peut-être nécessaire de retarder votre départ le temps d’obtenir un titre de voyage de remplacement. Il faudra prendre en compte le temps de traitement de votre dossier mais également les délais d’acheminement du nouveau document à l’agence consulaire la plus proche, si vous ne vous situez pas dans l’Etat de la Nouvelle-Galles du Sud (NSW).

2.1- Demande d’un passeport d’urgence ou d’un Laisser-passer

  • Les Français de passage en Australie peuvent se voir délivrer un laissez-passer permettant leur retour en France ou, sous certaines conditions, un passeport d’urgence valable douze mois.
  • En cas d’urgence avérée, les Français qui résident en Australie peuvent se voir délivrer un passeport d’urgence valable douze mois en attendant de recevoir un nouveau passeport biométrique.

Afin d’obtenir un passeport d’urgence ou un Laissez-passer, vous devrez :

  • 1- Effectuer une déclaration de perte/vol auprès du Consulat général de France à Sydney (voir plus haut).
  • 2- Fournir une photocopie de tout document justifiant de votre identité (avec photo) sauf si le document perdu est un passeport biométrique ;

    Pour le laissez-passer, le témoignage d’une personne de nationalité française connaissant bien le demandeur peut le dispenser des justificatifs d’identité et de nationalité.

  • 3- Fournir une copie de vos billet(s) d’avion.
  • 5- Transmettre au Consulat général de France à Sydney par courrier (Level 26 St Martins Tower, 31 Market street, Sydney NSW 2000) le dossier complet (pièces listées aux points 1 à 4) accompagné d’une lettre explicative en mentionnant votre contact téléphonique et votre email.
Après réception de votre dossier, vous serez contacté(e) par le Consulat dans les délais les plus rapprochés possibles afin de vous expliquer les démarches que vous aurez à effectuer et vous indiquer le type de document qu’ils pourront vous délivrer en fonction de votre situation et de la réglementation. Pour récupérer votre titre, vous devrez vous rendre en personne soit au Consulat général de France à Sydney, soit dans l’agence consulaire la plus proche.

2.2- Demande d’un passeport biométrique de remplacement

L’émission d’un passeport biométrique [2] suite à perte ou vol nécessitera un rendez vous au Consulat général de France à Sydney auquel vous devrez vous rendre en personne en vue de la collecte de vos données biométriques.
Vous devrez apporter un dossier complet (déclaration de perte/vol auprès des autorités locales, justificatifs d’identité et de nationalité française et justificatif de domicile).
Les passeports biométriques étant fabriqués en France, les délais de procédure et d’acheminement peuvent aller de 10 jours à 1 mois ou plus selon votre situation (éloignement notamment).

3- Perte ou vol de permis de conduire

Les Ambassade et Consulats de France à l’étranger n’ont aucune compétence en matière de délivrance de permis de conduire (national ou international). Un exemplaire de la déclaration de perte ou de vol vous permettra cependant d’obtenir un duplicata du permis de conduire perdu ou volé auprès de la préfecture de votre lieu de résidence.

- Si vous avez déclaré votre vol/perte auprès du Consulat, l’attestation qui vous sera délivrée vaudra récépissé.
- Si vous avez déclaré le vol/perte auprès des autorités de police locales seulement, il vous faudra vous rendre en personne, lors de votre retour en France, au commissariat ou à la gendarmerie pour obtenir un récépissé.

Dans tous les cas :

Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois. Durant cette période, un nouveau permis de conduire doit être établi.
La demande doit être effectuée personnellement durant la période de validité du récépissé :

même si le permis précédent a été établi dans une autre préfecture.

Si le délai de 2 mois est dépassé, il n’est pas nécessaire de refaire une déclaration, mais la demande de nouveau permis doit être faite au plus vite car, en cas de contrôle, l’absence de permis constitue une infraction au code de la route.

Attention : les préfectures ne délivrent pas de duplicata de permis de conduire aux personnes domiciliées à l’étranger.

Pour en savoir plus :

Information de référence sur le site du Service-public
Vol du permis de conduire
Perte du permis de conduire
Déterioration du permis de conduire

4- Perte ou vol de Carte nationale d’identité sécurisée (CNIS)

- Si vous êtes de passage en Australie, ou résident mais non inscrit au registre des Français établis hors de France (voir article sur l’intérêt de l’inscription consulaire), le Consulat ne pourra pas vous délivrer de CNIS et il vous appartiendra de solliciter une nouvelle carte nationale d’identité sécurisée auprès de la mairie de votre lieu de résidence en France.

- Si vous êtes résident en Australie, inscrit au registre des Français établis hors de France, vous avez la possibilité de formuler une demande pour une nouvelle carte nationale d’identité auprès du Consulat (voir rubrique sur les CNIS).

Coordonnées et heures d’ouverture du Consulat

[1Pour pouvoir remplir le fichier pdf en ligne, il faut l’enregistrer localement puis l’ouvrir avec le logiciel Adobe Acrobat reader, gratuit.
NB : le visionneur de document intégré à votre navigateur ne permettra pas cette fonction de remplissage

[2Pour toute information sur le passeport biométrique, veuillez vous reporter à la rubrique correspondante sur le site internet.

Dernière modification : 24/10/2014

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