[Nouveau] Tarifs et taux de chancellerie

1- Définition

Les taux de change de chancellerie sont des taux de change fixés par la direction générale du Trésor et susceptibles d’être modifiés tous les 15 jours (en général, les 1er ou 16 du mois) selon l’évolution des taux bancaires. Ils servent essentiellement à comptabiliser les opérations en devises exécutées par les administrations françaises, le recours aux taux de chancellerie étant obligatoire pour l’exécution des dépenses publiques ou toute autre opération comptable exprimée en devises. Ces taux sont également susceptibles d’être utilisés par de nombreux établissements publics.
Ils indiquent la contrevaleur en euros des monnaies étrangères.

2- Mode de règlement

Le paiement s’effectue uniquement en dollars australiens. Les montants correspondent à la contrevaleur en dollars australiens des tarifs fixés en euros (droits de chancellerie) correspondant à l’acte dont vous demandez l’établissement. Cette contrevaleur est calculée en fonction du taux de chancellerie en vigueur au moment de la délivrance de l’acte.

Pour la délivrance d’un acte payant vous avez la possibilité d’effectuer votre règlement par carte bancaire (Visa ou Mastercard) ou par paiement Eftpos si vous êtes sur place.

Les cartes American express, Diner, les espèces et mandat-poste ne sont pas acceptés.

La perception des droits de chancellerie à l’Ambassade de France à Canberra ne peut se faire qu’en numéraire.

3- Taux de chancellerie en vigueur

Consulter le taux de chancellerie en vigueur, fixé par le Trésor public.

4- Droits de chancellerie

Les droits de chancellerie sont les tarifs, exprimés en euros, des actes de chancellerie.
Les nouveaux tarifs ci-après sont applicables depuis le 5 mars 2016 :

  • Le tarif A s’applique aux Français inscrits au registre ainsi qu’aux membres étrangers de leur famille (conjoints et enfants) s’ils sont eux-mêmes inscrits au registre de protection
  • Le tarif B s’applique aux autres.

Les Français inscrits au registre bénéficient de tarifs plus avantageux voire de la gratuité (voir article sur l’intérêt de l’inscription consulaire)

Nature de l’acte Validité Tarif A (euros) Tarif B (euros)
Actes Notariés
Acte notarié en Brevet

(tarif par page)

35 €
48 €
Acte notarié en Minute

(tarif par page)

48 €
69 €
Copie authentique de l’acte en minute

(tarif par page)

21 €
27 €
Titre de voyage
Passeport pour majeur 10 ans
96 €
Passeport pour mineur

de 15 ans à 18 ans

5 ans
52 €
Passeport pour mineur

moins de 15 ans

5 ans
27 €
Passeport d’urgence 1 an
45 €
Remise de passeport ou de CNIS par un Consul honoraire
8 €
Laissez-passer 1 voyage
30 €
55 €
Carte d’identité (CNIS)
Carte d’identité (CNIS)

(en cas de non présentation de la CNIS précédente) [1]

25 €
Carte d’identité

(1ère demande ou renouvellement sur présentation de la CNIS expirée)

gratuit
Nationalité
Demande de naturalisation
55 €
Demande de réintégration
55 €
Demande d’acquisition par mariage
55 €
Attestations
Attestation de résidence ou changement de résidence
gratuit
21 €
Attestation pour la détaxe
27 €
Certificats divers
27 €
41 €
Légalisation
Légalisation de signature

(par signature)

15 €
25 €
Autres actes
Transport de corps ou de cendres
0 €
Copie certifiée conforme

(pour administrations étrangères seulement)

11 €
21 €
Heures supplémentaires (urgences)
45 €
Inscription au registre 5 ans
gratuit

La liste des tarifs des principales prestations est fixée par le Décret n° 81-778 du 13 août 1981 modifié

5- Coûts des visas

Visa Type de visa / type of visa Euros
Divers Conjoint de Français

Spouse of a french citizen

gratuit

free

Enfants de moins de 6 ans

Child less than 6 year old

gratuit

free

Etudiants boursiers

Student holding a scolarship

gratuit

free

days

Court séjour

Short stay

Schengen [2] or represented african states [3] 60 €
Schengen [enfant de 6 ans à 12 ans]

Children from 6 to 12 years old

35 €
Schengen [russes, biélorusses] 35 €
Schengen [TOM / CTOM] [4] 9 €
Schengen [DOM] [5] 60 €
days

Long séjour

Long stay

France et DOM-TOM 99 €

6- Tableau des contrevaleurs en dollars australiens

PDF - 146.5 ko
Tarifs et contrevaleurs en AUD
Fees and exchange rate
à compter du 16/09/2016


Ce tableau des contrevaleurs est présenté à titre indicatif [6]. Seul le site du Trésor mentionné plus haut, fait foi en matière de taux de change.

[1Suite à perte, vol, destruction accidentelle, ...

[2Austria, Belgium, Denmark, Estonia, Finland, France, Germany, Greece, Hungary, Iceland, Italy, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Malta, Netherlands, Norway, Poland, Portugal, Slovakia, Slovenia, Czech Republic, Spain, Sweden and Switzerland.

[3Burkina-Faso, Central African Republic, Djibouti, Ivory Coast, Mauritania, Togo

[4TOM, CTOM, French Polynesia, Wallis et Futuna, New Caledonia

[5DOM (Guadeloupe, Saint Barthélémy, Saint Martin, Guyane, Martinique, Réunion)

[6La mise à jour de ce tableau étant faite localement et pouvant avoir un léger retard, vous êtes invités à vérifier que le taux mentionné est le plus récent, celui-ci étant susceptible d’être modifié tous les 15 jours

Dernière modification : 17/05/2016

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