Nom de famille et nom d’usage sur le passeport

Le nom de famille et le nom d’usage sur les documents de voyage et d’identité

La carte d’identité comme le passeport sont établis au nom de famille (ou nom de naissance), c’est à dire celui figurant sur l’acte de naissance.

Le nom de famille

Le nom à faire apparaître sur le passeport ou la carte d’identité est le nom de famille du demandeur, à savoir celui qui figure sur son acte de naissance. Il peut s’agir du nom du père, du nom de la mère ou du / des noms des deux parents, dans l’ordre choisi par eux.

Ainsi, le nom de famille ne change pas au cours de la vie (sauf dans de très rares cas, par exemple une décision de justice ou un décret, qui apparaîtront alors en mention sur l’acte de naissance).

Il est néanmoins possible de faire figurer sur ces documents un nom d’usage.

SITUATION NOM D’USAGE PIECES A FOURNIR
Tous les demandeurs Usage du nom du parent qui n’a pas été transmis



- Possibilité de faire figurer les noms des deux parents accolés, dans l’ordre souhaité.

- Pour les mineurs, cette faculté est mise en œuvre par les titulaires de l’exercice de l’autorité parentale.

Acte d’état civil faisant apparaître la double filiation
Personne mariée Usage du nom du conjoint



- La personne mariée peut utiliser soit le nom de son époux, soit un double nom (son propre nom et celui de son époux, dans l’ordre souhaité)

Extrait de l’acte de naissance du conjoint, avec mention de son (ou de ses) mariage(s) ou de sa filiation ou livret de famille avec filiation complète
Personne divorcée En cas de divorce, pour porter le nom de son ex-conjoint, une
autorisation doit être sollicitée
En cas de divorce, pour porter le nom de son ex-conjoint, une autorisation doit être sollicitée
Personne veuve La mention « veuf ou veuve » précédant le nom du conjoint décédé peut être demandée Extrait de l’acte du décès du conjoint ou livret de famille avec filiation complète

Dernière modification : 23/11/2015

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