Limites de l’assistance consulaire

Ce que le consulat peut faire


 
Ce que le consulat ne peut pas faire


 
 

PERTE OU VOL DU PASSEPORT
- En cas de perte ou de vol du passeport ou de la carte
nationale d’identité, les autorités consulaires pourront, après
vérification, vous délivrer un laissez-passer (payant) pour permettre
votre seul retour en France ou un passeport sous certaines conditions
(voir plus haut).
- Vous délivrer un passeport dans la minute,

- Vous renouveler une carte nationale d’identité.
  DIFFICULTES FINANCIERES
- En cas de difficultés financières, vous indiquer le
moyen le plus efficace pour que des proches puissent vous faire parvenir
rapidement la somme d’argent dont vous avez besoin,

- Vous fournir les adresses des oeuvres de charité
locales lorsqu’elles existent.
 - Vous avancer de l’argent sans la mise en place
préalable d’une garantie,

- Régler votre note d’hôtel ou toute autre dépense
engagée par vous,

- Se substituer aux agences de voyages, au système
bancaire ou aux compagnies d’assurance.
  ARRESTATION ET INCARCERATION
- En cas d’arrestation ou d’incarcération, et dès
qu’il en aura connaissance, faire savoir aux autorités locales que vous
êtes sous la protection consulaire de la France et s’enquérir du motif
de votre arrestation,

- Si vous en êtes d’accord, prévenir votre famille
et également solliciter les autorisations nécessaires pour pouvoir vous
rendre visite,

- S’assurer de vos conditions de détention et du
respect des lois locales,

- Vous proposer le choix d’un avocat qui vous
défendra. Ces frais restent cependant à votre charge.
- Intervenir dans le cours de la justice pour obtenir
votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou
accusé d’un délit commis sur le territoire australien,

- Assurer officiellement votre protection consulaire si
vous possédez aussi la nationalité australienne,

- Régler une amende.
  MALADIE ET ACCIDENT GRAVE
- Vous mettre en relation avec un médecin agréé par
ses services ou vous fournir la liste de médecins spécialisés. Dans
tous les cas, les honoraires restent à votre charge.

- Prévenir votre famille et envisager avec elle les
mesures à prendre : hospitalisation et rapatriement.
- Régler votre note d’hôpital,

- Vous rapatrier aux frais de l’Etat, sauf dans les
cas d’une exceptionnelle gravité et sous réserve d’un remboursement
ultérieur.
  DECES
- Prendre contact avec la famille pour l’aviser et la
conseiller dans les formalités légales de rapatriement ou d’inhumation
de la dépouille mortelle ou de ses cendres.
- Assumer les frais funéraires.

 

Dernière modification : 07/05/2013

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