Informations sur les franchises douanières pour les voyageurs désirant se rendre en France

Les éléments ci-après sont donnés à titre d’information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable. Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous d’un bureau de douane (voir adresses utiles dans une autre rubrique de notre site)

France métropolitaine


Franchises en valeur

Si vous arrivez en France d’un pays non membres de l’Union européenne (pays tiers), vous pouvez bénéficier de franchises en valeur, lorsque vous transportez avec vous des marchandises achetées ou qui vous ont été offertes, sans avoir ni de déclaration à effectuer ni de droits et taxes à payer.

La valeur des biens ne doit cependant pas excéder les montants suivants (Conversion au taux de chancellerie du 01/08/2003 (1 AUD = 0.58 euro)) :

|
Voyageurs
de 15 ans et plus |

euros
(soit 301.72AUD)
|
|
Voyageurs
de moins de 15 ans |

euros
(soit 155.17AUD)
|

En plus de ces seuils en valeur, vous pouvez bénéficier de franchises quantitatives pour certains produits (alcools, tabacs, etc.).

N.B. : la somme de 175 euros (soit 301.72 AUD) ne peut être cumulée par différentes personnes pour un même objet.

Franchises quantitatives

Si vous arrivez en France d’un pays tiers, vous pouvez aussi bénéficier de franchises quantitatives, lorsque vous transportez avec vous des marchandises achetées ou qui vous ont été offertes, sans avoir de déclaration à effectuer ni de droits et taxes à payer.

span style="font-family : Arial">Catégories de marchandises *

span style="font-family : Arial">Quantités

span style="font-family : Arial">Catégories de
marchandises
*

span style="font-family : Arial">Quantités

span style="font-family : Arial">TABACS

**
  span style="font-family : Arial">THE 100g
Cigarettes 200 unités ou extraits et essences de
thé
40g
ou Cigarillos 100 unités    
ou Tabacs à fumer 250 g    
ou Cigares 50 unités span style="font-family : Arial">PARFUMS 50g
    span style="font-family : Arial">EAUX DE TOILETTE ¼ litre
span style="font-family : Arial">CAFE 500g    
ou extraits et essences de
café
200g span style="font-family : Arial ; color : red">
MEDICAMENTS
quantités
correspondant aux besoins du voyageur 
span style="font-family : Arial">BOISSONS
ALCOOLIQUES
**
 
Vins tranquilles et 2 litres    
soit Boissons titrant plus
de 22°
1 litre span style="font-family : Arial">CARBURANTS quantités contenues
dans le réservoir normal du véhicule + un bidon de réserve d’une
capacité maximale de 10 litres
soit Boissons titrant 22°
ou moins
2 litres

span style="font-family : Arial ;">N.B. :
les quantités indiquées dans ce tableau ne peuvent être additionnées par
plusieurs voyageurs pour un même achat.

Ce n’est qu’au-delà des quantités indiquées pour certaines marchandises, que vous devez déclarer les produits que vous transportez à la douane et payer les droits et taxes correspondants.

*
Ces marchandises peuvent faire l’objet d’un assortiment proportionnel à l’intérieur
d’une même catégorie de marchandises.

**
Les personnes âgées de moins de 17 ans ne
peuvent importer en franchise ni tabacs, ni boissons alcoolisées.

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez consulter le site des douanes.

Territoires d’Outre-Mer (TOM)

Il existe des franchises spécifiques selon les TOM. Avant votre départ, renseignez-vous auprès des administrations compétentes dans chaque TOM et du secrétariat d’état à
l’Outre-Mer

Nouvelle-Calédonie

A votre arrivée en Nouvelle Calédonie, vous devez déclarer les marchandises transportées et acquitter les droits et taxes correspondants au bureau de douane.

Toutefois, vous pouvez bénéficier de franchises (vous n’avez alors à payer ni droits et taxes) sur les marchandises indiquées dans le tableau ci-dessous (achats ou cadeaux).

Catégories
de marchandises

span style="font-family : Arial">Quantités
span style="font-family : Arial">TABAC *  

Cigarettes
200
pièces
ou
Cigarillos
100
pièces
ou
Cigares
50
pièces
ou
Tabacs à fumer
250 g
   
span style="font-family : Arial">ALCOOLS ET BOISSONS ALCOOLIQUES*  
Vins 2 litres
Et soit
Boisson distillée ou spiritueuse d’un degré alcoométrique supérieur
à 22°
1 litre
Et soit
Boisson distillée ou spiritueuse à base de vin ou d’alcool d’un
degré alcoométrique égal ou inférieur à 22 °, vins mousseux ou vins
de liqueur
2 litres
   
span style="font-family : Arial">CAFE 500 g
ou
extraits et essences de café
200 g
span style="font-family : Arial">THE 100 g
ou
extraits ou essences de thé
50 g
span style="font-family : Arial">PARFUMS 50 g
span style="font-family : Arial">EAUX DE TOILETTE 1/4
litre
span style="font-family : Arial">AUTRES MARCHANDISES  
Par
voyageur âgé de 15 ans et plus
30.000
CFPsoit 251.4 euros ou 433.45 AUD3
Par
voyageur âgé de moins de 15 ans  
15.000
CFP soit 125.7 euros ou 216.72 AUD3

Dernière modification : 09/12/2011

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