Importation sur le territoire communautaire d’animaux en provenance de pays tiers [en]

A- Conditions d’importation des chiens, des chats et des furets
Pour être importés sur le territoire de l’Union européenne, les carnivores domestiques de compagnie
(chiens, chats et furets) doivent satisfaire aux conditions suivantes :

1. identification (tatouage ou micropuce implantée sous la peau) ;

2. vaccination antirabique en cours de validité (primo-vaccination et rappels) ;

3. titrage sérique des anticorps antirabiques (examen de laboratoire effectué sur un prélèvement
sanguin et permettant de s’assurer de l’efficacité de la vaccination de l’animal contre la rage)
dans un laboratoire agréé par l’Union européenne. Le résultat du titrage sérique devra être
supérieur ou égal à 0,5UI/ml.

4. certificat sanitaire original établi par un vétérinaire officiel du pays tiers d’origine. Ce certificat
doit être accompagné des justificatifs relatifs à la vaccination contre la rage. Dans le cas d’une
réintroduction sur le territoire de l’Union européenne
, le certificat peut être remplacé par le
passeport de l’animal. Accès au certificat. (décision 2004/824/CE du 1er décembre 2004).

Précisions importantes  :
Le prélèvement sanguin nécessaire au titrage sérique des anticorps antirabiques devra avoir été effectué au moins 3 mois
avant l’importation, sur un animal identifié dont la vaccination antirabique est en cours de validité au moment de la prise de
sang. Liste des laboratoires agréés par l’Union européenne. A ce délai de 3 mois peut s’ajouter un délai lié à la réalisation et
à la validité de la vaccination rage si l’animal n’était pas valablement vacciné contre la rage. Ce délai supplémentaire est en
général de l’ordre d’un mois après l’exécution complète du protocole de primo-vaccination. Le délai de 3 mois ne s’applique
pas en cas de réintroduction d’un animal de compagnie sur le territoire de l’Union européenne, si le titrage a été réalisé avec
un résultat favorable avant qu’il n’ait quitté le territoire de l’Union européenne. Le résultat du titrage sérique sera valide
durant toute la vie de l’animal, sous réserve que la vaccination contre la rage soit constamment maintenue en cours de
validité (rappels de vaccination effectués dans les délais requis).
Des règles spécifiques à l’envoi des prélèvements biologiques vers un laboratoire autorisé peuvent être exigées à la fois par
le pays d’origine et le pays de destination.
Les animaux en provenance des pays figurant dans le Règlement (CE) n°998/2003 - annexe 2 - partie C son t
dispensés du titrage sérique. [Au 29 juillet 2005 : Andorre, Antigua et Barbuda, Antilles néerlandaises, Argentine Aruba,
Australie, Bahreïn, Barbade, Bermudes, Canada, Chili, Croatie, Emirats Arabes Unis, Etats Unis d’Amérique, Fidji, Hong
Kong, Iles de l’Ascension, Iles Caïman, Iles Falkland, Iles Wallis et Futuna, Islande, Jamaïque, Japon, Liechtenstein,
Maurice, Mayotte, Monaco, Montserrat, Norvège, Nouvelle Calédonie, Nouvelle Zélande, Polynésie Française, Fédération
de Russie, Saint Christophe et Nevis, Sainte Hélène, San Marin, Saint Pierre et Miquelon, Saint Vincent et les Grenadines,
Singapour, Suisse, Taiwan, Vatican, Vanuatu.]

Pour les personnes résidant en France et souhaitant séjourner dans un pays tiers avec un carnivore
domestique de compagnie (chien, chat ou furet) et envisageant de réintroduire cet animal sur le territoire
communautaire, il est conseillé :
- de veiller à ne quitter le territoire communautaire qu’avec un animal identifié, valablement vacciné
contre la rage et présentant un résultat favorable au titrage ;
- d’entreprendre les démarches, auprès du vétérinaire traitant, au moins 2 mois avant le départ à
l’étranger.

L’importation des chiens de 1ère catégorie, assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race suivants :
Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier (pitbulls), Mastiff (boerbulls), Tosa, sans être inscrits à un livre généalogique
reconnu est interdite sur le territoire français.
L’importation des chiens de 2ème catégorie, que constituent les chiens de races Staffordshire terrier, American Staffordshire
terrier, Rottweiler, Tosa et les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler est
possible. Des règles de circulation et de détention des chiens de 2ème catégorie s’appliquent. Plus d’informations sur ce thème.

Des conditions supplémentaires existent pour l’introduction des animaux au Royaume-Uni, en Irlande,
en Suède et à Malte. En cas d’importation d’animaux à destination de ces Etats membres, il convient de
se rapprocher de l’Ambassade de ces pays dans le pays tiers de résidence.

B- Conditions d’importation des oiseaux de compagnie sur le territoire français
Pour pouvoir être importés en France, les oiseaux doivent provenir de pays ou de zones indemnes de la
maladie de Newcastle et de l’influenza aviaire et être accompagnés d’un certificat sanitaire, délivré par
un vétérinaire officiel du pays tiers de provenance.
Des conditions spécifiques existent pour l’introduction des oiseaux dans les autres Etats membres de l’Union
européenne. Il convient de se rapprocher de l’Ambassade de ces pays dans le pays tiers de résidence.

C- Conditions d’importation des rongeurs, lagomorphes, reptiles, amphibiens et poissons
d’aquarium sur le territoire français

Pour pouvoir être importés sur le territoire français, les poissons d’aquarium, les rongeurs, lagomorphes,
reptiles, amphibiens de compagnie doivent être accompagnés d’une attestation de bonne santé établie
par un vétérinaire praticien. Les mammifères doivent être soumis à un traitement contre les parasites.
Des conditions spécifiques existent pour l’introduction de ces animaux dans les autres Etats membres de l’Union
européenne. Il convient de se rapprocher de l’Ambassade de ces pays dans le pays tiers de résidence.

D- Autres animaux
L’importation de primates en tant qu’animal de compagnie n’est pas autorisée.
Des conditions et des restrictions particulières sont applicables aux animaux des espèces protégées au
titre de la Convention de Washington (CITES - Convention sur le commerce International des espèces
de faune et de flore sauvages menacées d’extinction).
Des conditions spécifiques existent pour l’introduction de ces animaux dans les autres Etats membres de l’Union
européenne. Il convient de se rapprocher de l’Ambassade de ces pays dans le pays tiers de résidence.

E - Sanctions encourues en cas de non respect des obligations réglementaires
Lorsque les conditions sanitaires sus visées ne sont pas respectées, en application des articles L.236-9
et L.236-10 du code rural, les agents chargés des contrôles peuvent prescrire, aux frais du propriétaire,
la réexpédition de l’animal vers le pays tiers d’origine, la mise en quarantaine ou son euthanasie.
Le fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement
une épizootie chez les vertébrés domestiques ou sauvages, ou chez les insectes, les crustacés ou les
mollusques d’élevage est puni d’une amende de 15.000 euros et d’un emprisonnement de deux ans.

Mise à jour le 15/03/2006

Dernière modification : 09/12/2011

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