Guide de l’élection des Conseillers Consulaires

Élections des conseillers consulaires
Mémento à l’usage des candidats
Ce guide, préparé par le ministère des affaires étrangères, est une compilation sans valeur réglementaire des textes législatifs et règlementaires relatifs à l’élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires.
Seuls les textes législatifs et réglementaires font foi, en l’absence de jurisprudence relative à cette élection nouvelle.

Pour accéder au guide/mémento, cliquer ici

Téléchargez au format word les documents à remplir pour déposer la liste (candidature de liste ou distincte), et les deux récépissés à préparer (provisoire et définitif).

Dernière modification : 05/05/2014

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