Envois de colis postaux en France

Les éléments ci-après sont donnés à titre d’information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable. Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous d’un bureau de douane.

Informations sur les franchises applicables à certains envois de particuliers à particuliers (importations non commerciales) d’Australie en France

En dehors des franchises ci-dessous, vous devez acquitter auprès de la douane française les droits et taxes en vigueur.

Pour éviter tout désagrément, renseignez-vous auprès des bureaux de douanes.

Vous pouvez recevoir en franchise de droits et taxes, sous certaines conditions, des marchandises envoyées par un particulier se trouvant hors de l’Union européenne.

Attention

Dès lors que vous résidez en France métropolitaine, il est interdit d’acheter sur INTERNET et de vous faire livrer des tabacs, cigarettes, cigares... en raison du monopole des ventes en détail des tabacs.

Conditions

- la valeur globale des marchandises ne doit pas excéder 45 euros (soit 72,35 AUD, conversion au taux de chancellerie du 16 juillet 2005 : 1 AUD = 0,622 euro) ;
- l’importation doit être dépourvue de tout caractère commercial (occasionnelle, à usage personnel ou familial et à titre gratuit) ;
- les seuils quantitatifs pour certaines marchandises doivent être respectés, soit :

 

span style="font-family : Arial">PRODUITS ET MARCHANDISES

span style="font-family : Arial">QUANTITÉS

span style="font-family : Arial">Tabacs
Cigarettes 50
Ou Cigarillos
(cigares d’un poids maximal de 3 grammes chacun)
25
Ou cigares 10
Ou tabac à fumer 50 grammes
Ou un assortiment proportionnel de
ces différents produits
 
span style="font-family : Arial">Boissons alcooliques
Boissons titrant plus de 22 % vol ;
alcool éthylique non dénaturé
de 80 % vol. et plus
1 litre
Ou boissons titrant de 22% vol. ou
moins ; vins mousseux, vins de liqueur 
 
1 litre
Ou un assortiment proportionnel de
ces différents produits
 
Ou vins tranquilles 2 litres
Parfums 50 grammes
Eaux de toilette 0,25 litre
Café 500 grammes
Ou extraits de café 200 grammes
Thé 100 grammes
Ou extraits de thé 40 grammes

 

Attention

Lorsque la valeur globale de plusieurs marchandises dépasse, par envoi, le montant de 45 euros (soit 72,35 AUD, conversion au taux de chancellerie du 16 juillet 2005 : 1 AUD = 0,622 euro), la franchise est accordée jusqu’à concurrence de ce montant pour celles de ces marchandises qui, importées séparément, auraient pu bénéficier de ladite franchise, étant entendu que la valeur d’une marchandise ne peut être fractionnée.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez prendre contact avec le bureau des douanes (voir adresses utiles) le plus proche

Mise à jour le 22/09/2005

Dernière modification : 04/10/2012

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