Certificat de vie

1- Qu’est-ce qu’un certificat de vie ou d’existence ?

Les personnes bénéficiaires d’une pension de retraite française reçoivent régulièrement un courrier de leur caisse de retraite pour vérifier qu’elles sont toujours en vie. Ce certificat d’existence est traduit en sept langues.

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Certificat de vie
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2- Quelles sont les procédures pour le compléter ?

Pour compléter un certificat de vie, les personnes concernées doivent se présenter auprès des autorités locales. En effet, les autorités consulaires et diplomatiques, régies par les dispositions du décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000, ne sont plus fondées à signer de telles attestations.

Consulter le site du service public

En pratique, les pensionnés doivent faire compléter le certificat de vie par n’importe quel notary public australien proche de leur domicile, ce qui leur évite désormais d’avoir à se rendre en personne au Consulat général de France à Sydney ou dans l’une des agences consulaires.

En cas de difficulté avec la caisse de retraite, la signature du notaire public australien peut être authentifiée par l’apposition d’une apostille
 [1].

Les pensionnés doivent transmettre directement à leur caisse de retraite le certificat d’existence visé par le notaire public australien éventuellement revêtu de l’apostille. Il est inutile de vous déplacer ou d’écrire au consulat pour cette démarche.

3- Quels sont les textes de référence ?

[1En application de la convention de La Haye du 5 octobre 1961 liant la France et l’Australie, les attestations légalisées par un notaire public australien, et revêtues d’une apostille, sont opposables en France

Dernière modification : 19/03/2014

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