Certificat de changement de résidence

Le certificat de changement de résidence est en général exigé par les douanes françaises lors d’un retour définitif en France, afin d’exempter votre déménagement des taxes à l’importation, ou lors de l’échange de votre permis australien contre un permis français.

1 - Déménagement :

Vous pouvez bénéficier d’une franchise de droits et taxes pour l’importation de vos biens personnels, lorsque vous séjournez dans un pays tiers depuis au moins 12 mois et que vous souhaitez transférer en France votre résidence principale.

Cliquer ici pour en savoir plus sur les douanes françaises

Les douanes vous demanderont de justifier que :

- vous possédiez votre résidence principale dans un pays tiers
—> Ceci peut être justifié par tout moyen (factures, compte bancaire, quittance de loyer, contrat, feuille de paye ... mais aussi par une attestation d’inscription au registre des Français établis hors de France)

- vous vous installez en France
—> Ceci pourra être justifié par un certificat de changement de résidence, un ordre de mutation pour les militaires et les fonctionnaires français ou une carte de résident, d’immigrant, ...

2 - Echange de permis de conduire :

Vous devez avoir séjourné au moins 6 mois en Australie, et cette période doit inclure la date d’obtention de votre permis australien.

Un certificat de changement de résidence (qui justifiera les deux points ci-dessus à lui seul) pourra être délivré par le Consulat général :

- Aux personnes qui peuvent justifier d’une résidence de plus de 6 mois dans le cas d’un échange de permis, ou 12 mois en Australie s’il s’agit d’un déménagement .

- A condition de le demander AVANT [1] votre départ définitif.

1- Les Français inscrits au Consulat général

Comment effectuer la demandeJustificatifs à présenterCertificat de changement de résidence
Le certificat sera gratuit
Par email

en mentionnant en objet : "certificat de changement de résidence"

1- Un certificat de changement de résidence dûment complété (en ligne si possible) [2], imprimé et signé

2- Copie de votre carte consulaire ou Numéro d’Immatriculation Consulaire (NUMIC)
On vous enverra un scan du certificat par email. Si vous souhaitez un original, vous devez procéder par courrier.
Par courrier au Consulat :

Consulat de France à Sydney
31 Market Street
St Martins Tower
Level 26
2000 SYDNEY NSW

idem

+ Joindre une enveloppe retour libellée à votre adresse et pré-affranchie
Un certificat original vous sera renvoyé dans votre enveloppe.

2- Les Français non inscrits au Consulat général

(voir article sur l’intérêt de l’inscription consulaire).

Comment effectuer la demandeJustificatifs à présenterCertificat de changement de résidence
Le certificat sera payant : 21 € (voir Tarifs et frais de chancellerie)
Par email

en mentionnant en objet : "certificat de changement de résidence"

1- Un certificat de changement de résidence dûment complété (en ligne si possible) [2], imprimé et signé

2- Copie de votre pièce d’identité / passeport

3- Le relevé de vos mouvements en Australie : formulaireà renvoyer par courrier aux autorités australiennes, qui vous enverront ensuite le relevé par email.

4- Un formulaire d’autorisation de prélèvement par carte bancaire dûment complété (en ligne si possible) [2], pour la contrevaleur de 21€, imprimé et signé

On vous enverra un scan du certificat par email. Si vous souhaitez un original, vous devez procéder par courrier.
Par courrier au Consulat :

Consulat de France à Sydney
31 Market Street
St Martins Tower
Level 26
2000 SYDNEY NSW

idem

+ Joindre une enveloppe libellée à votre adresse et pré-affranchie
Un certificat original vous sera renvoyé dans votre enveloppe.

[1Si vous avez oublié de demander un certificat de changement de résidence avant votre départ et que vous êtes déjà installé en France, il vous suffira d’apporter la preuve que vous y avez désormais fixé définitivement votre résidence (bail, contrat, feuille de salaire, factures, documents administratifs délivrés par votre mairie...

[2Pour pouvoir remplir le fichier pdf en ligne, il faut l’enregistrer localement puis l’ouvrir avec le logiciel Adobe Acrobat Reader, gratuit. NB : le visionneur de document intégré à votre navigateur pourrait ne pas permettre cette fonction de remplissage.

Dernière modification : 04/10/2016

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