Certificat de changement de résidence

Le certificat de changement de résidence est en général exigé par les douanes françaises lors d’un retour définitif en France, afin d’exempter votre déménagement des taxes à l’importation.

Vous pouvez bénéficier d’une franchise de droits et taxes pour l’importation de vos biens personnels, lorsque vous séjournez dans un pays tiers depuis au moins 12 mois et que vous souhaitez transférer en France votre résidence principale.

Cliquer ici pour en savoir plus sur les douanes françaises

Les douanes vous demanderont de justifier que :

- vous possédiez votre résidence principale dans un pays tiers
—> Ceci peut être justifié par tout moyen (factures, compte bancaire, quittance de loyer, contrat, feuille de paye ... mais aussi par une attestation d’inscription au registre des Français établis hors de France)

- vous vous installez en France
—> Ceci pourra être justifié par un certificat de changement de résidence, un ordre de mutation pour les militaires et les fonctionnaires français ou une carte de résident, d’immigrant, ...

Un certificat de changement de résidence (qui justifiera les deux points ci-dessus à lui seul) pourra être délivré par le Consulat général :

- Aux personnes qui peuvent justifier d’une résidence de plus de 12 mois en Australie.

- A condition de le demander AVANT [1] votre départ définitif.

1- Les Français inscrits au consulat général

Comment effectuer la demandeJustificatifs à présenterCertificat de changement de résidence
Le certificat sera gratuit
En personne au Consulat :

Level 26, 31 Market Street

2000 SYDNEY NSW

1- Un certificat de changement de résidence dûment complété (en ligne si possible) [2], imprimé et signé

2- Copie de votre carte d’inscription consulaire

3- Votre date de départ

4- Votre réservation de voyage

5- Votre future adresse en France

(au moins le nom de la ville)

On vous remettra un certificat original
Par email

en mentionnant en objet : "certificat de changement de résidence"

idem On vous enverra un scan du certificat par email
Par courrier au Consulat :

Consulate general of France

certificat de changement de résidence

Level 26, 31 Market Street

2000 SYDNEY NSW

_ idem

+ Joindre une enveloppe retour

libellée à votre adresse et pré-affranchie

Un certificat original vous sera renvoyé dans votre enveloppe

2- Les Français non inscrits au consulat général et les étrangers

(voir article sur l’intérêt de l’inscription consulaire).

Comment effectuer la demandeJustificatifs à présenterCertificat de changement de résidence
Le certificat sera payant : 14 € (voir Tarifs et frais de chancellerie)
En personne au Consulat :

Level 26, 31 Market Street

2000 SYDNEY NSW

1- Un certificat de changement de résidence dûment complété (en ligne si possible)[2], imprimé et signé

2- Copie de votre pièce d’identité / passeport

3- Copie de votre visa australien

4- Une preuve de résidence des 12 derniers mois en Australie (12 dernières factures d’électricité, ou gaz, ou téléphone, ou internet, ou relevés bancaires avec activité...)

5- Votre date de départ

6- Votre réservation de voyage

7- Votre future adresse en France

8- Pour les étrangers : copie du visa Français

9- Un formulaire d’autorisation de prélèvement par carte bancaire dûment complété (en ligne si possible) [2], pour la contrevaleur de 14€, imprimé et signé

On vous remettra un certificat original
Par email

en mentionnant en objet : "certificat de changement de résidence"

idem On vous enverra un scan du certificat par email
Par courrier au Consulat :

Consulate general of France

certificat de changement de résidence

Level 26, 31 Market Street

2000 SYDNEY NSW

idem

+ Joindre une enveloppe libellée à votre adresse et pré-affranchie

Un certificat original vous sera renvoyé dans votre enveloppe

[1Si vous avez oublié de demander un certificat de changement de résidence avant votre départ et que vous êtes déjà installé en France, il vous suffira d’apporter la preuve que vous y avez désormais fixé définitivement votre résidence (bail, contrat, feuille de salaire, factures, documents administratifs délivrés par votre mairie...

[2Pour pouvoir remplir le fichier pdf en ligne, il faut l’enregistrer localement puis l’ouvrir avec le logiciel Adobe Acrobat reader, gratuit.
NB : le visionneur de document intégré à votre navigateur ne permettra pas cette fonction de remplissage

Dernière modification : 30/11/2015

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