Bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l’étranger

L’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE) accorde des bourses aux enfants français, scolarisés dans les établissements homologués, sous condition de ressources et dans la limite de l’enveloppe budgétaire correspondante.
Un barème d’attribution est fixé par l’AEFE en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays.

Pour l’Australie, les établissements concernés sont :
-  le Lycée Condorcet de Sydney ;
-  l’école française de Melbourne ;
-  Auburn High School, Melbourne ;
-  l’école maternelle Red Hill et le lycée franco-australien de Canberra.

1. Les conditions d’attribution

- Nationalité : les enfants pour lesquels une aide à la scolarité est demandée doivent être de nationalité française.
- Inscription au Registre des Français établis hors de France : les enfants doivent obligatoirement être inscrits au Registre du consulat général de France à Sydney. Il en va de même pour le parent ou le tuteur légal qui présente la demande de bourse scolaire.
- Résidence : les enfants doivent obligatoirement résider en Australie avec au moins l’un de leurs parents ou tuteur légal.
- Age : pour prétendre au bénéfice des bourses, un enfant doit :
avoir atteint au moins l’âge normal d’entrée en maternelle petite section, soit 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire ;
ne pas avoir, en principe, plus d’un an de retard en primaire, et plus de 2 ans de retard dans le secondaire.
- Fréquentation des cours : en cas de fréquentation irrégulière injustifiée, une décision de suspension ou de suppression des bourses accordées pourra être prononcée par l’AEFE après avis des commissions locale et nationale.

2. Les frais de scolarité susceptibles d’être couverts par les bourses scolaires sont les suivants :

• Droits de scolarité ;
• Droits d’inscription annuelle ;
• Droits de première inscription ;
• Droits d’inscription aux examens pour les classes de troisième, première et terminale.

3. Ressources de la famille :

• Tous les revenus de la famille sont pris en compte (revenus bruts, avantages en nature éventuels, pension alimentaire, revenus mobiliers ou immobiliers, aides familiales …..) ;
• En cas de famille recomposée (remariage, concubinage, PACS, partenariat), les revenus du couple sont pris en compte ;
• Dans votre intérêt, il est important que vos ressources puissent être établies le plus précisément possible. Pour cela, votre demande de bourses doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives.

Toute déclaration inexacte sur vos ressources entraînera votre exclusion du système des bourses.
Les services consulaires apprécient également la situation familiale du demandeur et des ressources de la famille au regard du niveau de vie de la famille.
Une enquête sociale (visite à domicile) peut être diligentée par le consulat à tout moment.

4. Calendrier

Il existe deux périodes de réception des dossiers de demandes de bourses scolaires.

A- Rythme Nord : Sydney

1- la première période s’ouvre en début d’année (janvier-février) pour la rentrée de septembre de la même année.
Elle concerne les renouvellements et les premières demandes des familles déjà installées en Australie.

2- la seconde période s’ouvre à la rentrée scolaire et concerne les premières demandes des familles installées en Australie après la date limite de dépôt des dossiers de la première période, les demandes de révisions (suite à un changement de situation familiale ou professionnelle par exemple) et les demandes ajournées lors de la première période.

B- Rythme Sud : Canberra et Melbourne

1- la première période s’ouvre au mois de septembre n-1 pour la rentrée de janvier et concerne les renouvellements et les premières demandes des familles déjà installées en Australie.

2- la seconde période s’ouvre à la rentrée scolaire (janvier-février) et concerne les premières demandes des familles installées en Australie après la date limite de dépôt des dossiers de la première période, les demandes de révisions (suite à un changement de situation familiale ou professionnelle par exemple) et les demandes ajournées lors de la première période.

Les dossiers doivent être impérativement déposés dans les délais fixés par le consulat.

La demande de bourses ne vaut que pour l’année scolaire en cours. Elle doit donc être renouvelée chaque année. En outre, elle est indépendante de la procédure d’inscription de l’enfant dans l’établissement scolaire lui-même.

Les familles sont invitées à constituer leur dossier avec soin et à se conformer strictement à la liste des justificatifs à produire. Tout dossier incomplet sera proposé au rejet.
Vous trouverez toutes informations complémentaires sur le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger : http://www.aefe.fr/

5. Instruction de la demande

Dans un premier temps, la situation financière de la famille est examinée par le consulat. Une enquête sociale peut être diligentée afin d’évaluer le niveau de vie de la famille.
Les demandes sont ensuite soumises au conseil consulaire en formation bourses scolaires auquel participent le consul général, les conseillers consulaires, le conseiller de coopération et d’action culturelle, les représentants des établissements scolaires, des parents d’élèves et des associations de Français à l’étranger.
Les propositions formulées par le conseil consulaire sont ensuite transmises à l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (A.E.F.E.) qui décide de leur attribution définitive après avis de la Commission nationale des bourses scolaires.
Ces bourses sont allouées chaque année dans la limite des crédits ouverts à ce titre dans le budget de l’A.E.F.E. Le niveau de l’aide accordée peut donc varier d’une année sur l’autre.

6. Décision

Après avis de la Commission nationale des bourses scolaires, la notification d’attribution ou de rejet de votre demande est faite par le consulat dès que les décisions de l’A.E.F.E. lui sont communiquées.
Les bourses scolaires sont versées aux établissements.

Tout rejet de votre demande peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Directrice de l’A.E.F.E., via le Consulat.

Comment faire appel de la décision ?
Décision en première période : par courrier adressé au consulat exposant les motifs de votre demande et demandant un réexamen en deuxième commission. Vous devez joindre à votre envoi l’ensemble des pièces jointes nécessaires.
Décision en deuxième période : par courrier adressé à la Directrice de l’A.E.F.E., par l’intermédiaire du consulat.

7. Seconde campagne 2016-2017 pour l’établissement scolaire de Sydney

Les dossiers sont à déposer au consulat sur rendez-vous uniquement, du lundi au vendredi, 9h-12h30, du 22 août au 15 septembre 2016 (date limite de réception des dossiers).

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Brochure rythme nord
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Formulaire de demande
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Liste des pièces justificatives

8. Campagne 2017 pour les établissements scolaires de Canberra et de Melbourne

Les dossiers sont à envoyer par courrier au Consulat (French consulate – Affaires sociales – 31 Market street – St Martins Tower level 26 – SYDNEY NSW 2000) du 22 août au 15 septembre 2016 (date limite d’envoi des dossiers).

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Brochure rythme sud
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Formulaire de demande
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Liste des pièces justificatives

Pour obtenir un complément d’informations ou prendre un rendez-vous, vous êtes invités à contacter le consulat : 02 9268 2407 - social.sydney-fslt@diplomatie.gouv.fr

Dernière modification : 23/09/2016

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